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Projet Magnanime - Perquisitions reliées à la contrebande de tabac
2013-12-04
Le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, assisté des policiers du Service de police de la Ville de Québec, procède ce matin à Québec à trois perquisitions reliées à la contrebande de cigarettes.
Neuf personnes ont été interpellées et sont actuellement rencontrées. Ils pourraient faire face à des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt du tabac.
L’enquête sur ce réseau de contrebande de tabac a été amorcée au mois d’août dernier, à la suite de la réception d’informations du public. Elle s’inscrit dans le cadre du programme Actions concertées pour contrer les économies souterraines (ACCES), qui existe depuis 2001 et qui est coordonné par le ministère de la Sécurité publique du Québec.
Ce programme a pour objectif de favoriser l’intégrité du régime fiscal québécois; de rétablir l’ordre dans le secteur du commerce du tabac et le respect des lois; de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes, d’assainir ainsi l’industrie et de lutter contre un crime sans plaignant.
Toute personne qui possède des renseignements pertinents relatifs à la contrebande du tabac peut, en tout temps, communiquer avec la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264 ou par courriel à l’adresse contrebande@surete.qc.ca.
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