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Service de police de Laval

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Opération Shisha
2013-06-22

Le 21 juin 2013, la Section d’enquête Accès-Tabac-Alcool-Contrebande (ATAC) du Service de Police de Laval, Revenu Québec et le Ministère de la santé et services sociaux (MSSS) effectuent une opération sur le territoire de Laval qui vise notamment la contrebande de shisha.

Des inspections sont effectuées dans les endroits où il y a vente et consommation de shisha. 15 endroits sont visités dans le cadre de cette opération conjointe. L’approvisionnement de shisha (qui se veut du tabac) provient majoritairement de réseaux illégaux de contrebande.

Les lois appliquées par cette opération sont la Loi de l’Impôt sur le Tabac et la Loi sur le tabac, toutes deux des lois provinciales.

Le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac non correctement identifié pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.

La Shisha se veut un mélange de tabac, de mélasse et d’arômes de fruit qui se consomme avec une pipe à eau. La consommation de shisha est un nouveau phénomène et se veut populaire et répandu sur le territoire de Laval. La Loi sur le tabac interdit la vente et la consommation de tabac à shisha à l’intérieur des lieux non reconnus par le MSSS.

Depuis le début de l’année 2013, la Section ATAC a déjà saisi plus de 76 kg de Shisha sur le territoire Lavallois.

Si vous êtes témoins d’actes illégaux de vente de tabac, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de Police de Laval au 450-662-4636 (INFO).

La confidentialité des renseignements est assurée.

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