Vous êtes ici !   Accueil  »  Sécurité-conseils

Sécurité-conseils

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonce sa décision concernant l'enquête du SPVM suite à l'évènement du 20 mai 2012 impliquant la policière Stéfanie Trudeau lors d'une manifestation étudiante
21-08-2013

QUÉBEC, le 21 août 2013 /CNW Telbec/ - À la suite de l'enquête menée par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et après analyse de l'ensemble de la preuve, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'aucune accusation criminelle ne sera portée contre madame Stéfanie Trudeau concernant l'intervention de la policière captée sur bande vidéo, lors de la manifestation étudiante du 20 mai 2012.

Rappelons que ce segment vidéo, diffusé sur le site YouTube, avait donné lieu à une enquête interne du SPVM et un rapport fut soumis au DPCP le 10 avril 2013. Celui-ci a été confié à deux procureurs de Québec.

La preuve soumise et analysée est constituée notamment de ce segment vidéo qui ne permet pas d'apprécier l'intégralité de l'évènement et son contexte. Toutefois, mentionnons que 27 déclarations de témoins ont été recueillies et qu'elles démontraient le caractère hargneux et violent de la manifestation. Celle-ci avait été déclarée illégale et l'intervention policière visait une dispersion fluide de manifestants hostiles et la création d'une zone sécuritaire.

Compte tenu de cette preuve, le DPCP est d'avis que cette intervention ne dépassait pas les limites établies par l'article 25 du Code criminel et la jurisprudence relatives à l'emploi de la force nécessaire par un agent de la paix chargé de l'application de la loi.

En conséquence, aucune infraction criminelle n'a été commise par la policière visée par cette enquête.

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes.

Source :
Me René Verret
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

Présentement à l'antenne :

À l'affiche

Canal 138
voir Tous les diffuseurs