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Service de police de la ville de Gatineau

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Accusations portées à la suite de l’utilisation non autorisée d’un ordinateur
2014-09-30

Gatineau, le 30 septembre 2014. – Une policière du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) fait face à six chefs d’accusations criminelles pour avoir consulté des bases de données policières à des fins personnelles. Avisée de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de porter des accusations criminelles, la direction du SPVG a immédiatement pris des mesures afin que la policière soit affectée à des tâches administratives et que ses accès aux bases de données soient révoqués le temps des procédures judiciaires.

C’est à la suite d’une enquête interne de la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG, ainsi que de l’évaluation du dossier par le DPCP, que des accusations ont été déposées en vertu de l’article 342.1(1)a) du Code criminel pour l’utilisation non autorisée d’un ordinateur.

« Il est formellement interdit aux policiers et aux employés des services de police ou d’autres organisations judiciaires de consulter des bases de données policières par curiosité ou dans le but d’obtenir des renseignements à des fins personnelles, explique le directeur du SPVG, monsieur Mario Harel. Les systèmes auxquels nous avons accès doivent être strictement utilisés à des fins policières ou d’application de la loi. Même si notre enquête démontre que l’employée semble n’avoir tiré aucun avantage des informations consultées, elle savait en toute connaissance de cause qu’elle s’exposait à des accusations de nature disciplinaire ou criminelle. »

En fonction de la Loi sur la police, un policier reconnu coupable d’un acte criminel fait face à la destitution en fonction de l’article 119.

La direction du Service de police de la Ville de Gatineau rappelle qu’elle exige que ses policiers et policières respectent les plus hauts standards en matière d’éthique et de normes professionnelles, et qu’elle n’hésite pas à mettre en place des moyens et des processus pour instaurer une véritable culture éthique au sein de son organisation.

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